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Quelles sont les principales situations menant à la faillite ?

Vous ne ferez pas faillite du jour au lendemain. Plusieurs signes sauront vous donnez l’alarme que votre portefeuille ne se porte pas bien ou pourrait ne pas se porter bien dans les prochains mois.

En plus de 10 années à titre d’avocat et syndic de faillite, voici la liste des principales alarmes qui se sont présentées aux clients (individuels et commerciaux) que j’ai pu aider à réorganiser leurs finances. La liste n’est pas exhaustive, mais ce sont les situations les plus répétées.

Signes d’une faillite personnelle

  • La perte de votre emploi
  • La séparation/le divorce de votre couple
  • L’abus de drogues, d’alcool ou des jeux de hasard
  • L’augmentation de la limite de vos cartes de crédit
  • L’utilisation d’une carte de crédit pour en payer une autre (aussi, effectuer des avances d’argent sur vos cartes de crédit)
  • Avoir l’impression de courir après l’argent, même si votre salaire a été déposé « hier ».

Signes d’une faillite commerciale

  • La mort ou l’incapacité du propriétaire à gérer l’entreprise
  • Une trop grande compétition venant du marché
  • Le changement dans la demande du public par rapport aux produits ou aux services
  • Les frais fixes mensuels trop élevés pour l’entreprise (la location ou l’achat d’équipement, de véhicules ou de locaux de prestige)
  • Le taux d’endettement trop élevé
  • Le manque d’argent pour le fond de roulement

Bref, vous sentez venir des difficultés ou des problèmes financiers, n’attendez pas qu’ils deviennent insurmontables.

Les solutions liées à l’insolvabilité

Houle Syndic vous propose certaines solutions telles des rencontres avec un conseiller en redressement pour faire l’ajustement de  votre budget, la consolidation de dettes, la proposition de consommateur ainsi que la faillite personnelle ou commerciale.

Voyons ensemble les deux premières options (la consolidation de dettes, la proposition de consommateur). La dernière solution, la faillite, sera présentée lors du prochain article.

En quoi consiste une consolidation de dettes?

Une consolidation de dettes vise à obtenir un prêt afin de rembourser le solde (en partie ou en totalité) de vos dettes. Ensuite, il ne vous restera qu’une dette à rembourser, soit le prêt de consolidation accordé par l’institution financière ou le prêteur privé. Pour entreprendre une procédure de consolidation de dettes, il faut trouver un prêteur qui vous accordera un prêt. Votre cote de crédit, votre ratio d’endettement et votre situation professionnelle seront analysés par la banque ou autre institution financière afin d’évaluer les risques que représente votre cas.

Les avantages de la consolidation de dettes

  • Elle simplifie la gestion de vos dettes en les regroupant en un seul prêt.
  • Elle permet, en général, d’obtenir un taux d’intérêt plus avantageux et d’économiser.
  • Elle peut vous éviter une faillite.

Les inconvénients d’une consolidation de dettes

  • Selon votre situation financière, il est possible qu’un prêt ne vous soit pas accordé.
  • Des frais d’ouverture de dossier peuvent s’appliquer lorsque votre procédure de consolidation sera acceptée.
  • La datte à rembourser n’est pas diminuée.
  • Certaines dettes (ex. : hypothèque) ne peuvent faire l’objet d’une consolidation de dettes.

 À qui s’adresse la consolidation de dettes?

  • Aux personnes qui ont un emploi stable et qui disposent d’un revenu suffisant.
  • Aux personnes qui détiennent des éléments actifs nécessaires pour entreprendre un nouveau financement.
  • Aux personnes qui ont une bonne cote de crédit ainsi qu’un ratio d’endettement acceptable selon les institutions financières.

 

En quoi consiste une proposition de consommateur?

Cette offre de règlement est négociée et présentée à tous les créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location, contrat de vente à tempérament) du consommateur et est exempte d’intérêts. Pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 mois, le consommateur devra payer un montant mensuel en un seul versement au syndic.

Comment s’y prendre?

Le syndic, après avoir analysé votre situation financière, sera en mesure de déterminer votre capacité réelle à rembourser vos dettes. Ensuite, la proposition de consommateur sera présentée aux créanciers et si la majorité accepte, la proposition sera acceptée. Lorsque vous aurez remboursé tous les versements demandés par le syndic, vous n’aurez plus de dettes, même si le montant total remboursé est inférieur à ce que vous deviez initialement.

Les avantages de la proposition de consommateur

  • Vous conservez tous vos biens.
  • Arrêt des procédures judiciaires contre vous.
  • Interdiction pour les créanciers de vous appeler ou d’exiger toute somme.
  • Tous les créanciers non garantis sont liés par la proposition, même ceux qui auraient voté contre.
  • Interdiction de résilier ou de modifier un contrat avec vous simplement en raison de votre proposition.
  • Diminue le montant de la dette à rembourser.
  • Vous n’avez qu’à faire un seul paiement par mois.
  • Vos paiements sont déterminés en tenant compte de votre budget.
  • Vous avez jusqu’à 60 mois pour rembourser votre dette; la période est flexible.
  • Les frais du syndic sont inclus dans vos versements.
  • Cette entente vous permet d’éviter la faillite.