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Quelles sont les principales situations menant à la faillite ?

Vous ne ferez pas faillite du jour au lendemain. Plusieurs signes sauront vous donnez l’alarme que votre portefeuille ne se porte pas bien ou pourrait ne pas se porter bien dans les prochains mois.

En plus de 10 années à titre d’avocat et syndic de faillite, voici la liste des principales alarmes qui se sont présentées aux clients (individuels et commerciaux) que j’ai pu aider à réorganiser leurs finances. La liste n’est pas exhaustive, mais ce sont les situations les plus répétées.

Signes d’une faillite personnelle

  • La perte de votre emploi
  • La séparation/le divorce de votre couple
  • L’abus de drogues, d’alcool ou des jeux de hasard
  • L’augmentation de la limite de vos cartes de crédit
  • L’utilisation d’une carte de crédit pour en payer une autre (aussi, effectuer des avances d’argent sur vos cartes de crédit)
  • Avoir l’impression de courir après l’argent, même si votre salaire a été déposé « hier ».

Signes d’une faillite commerciale

  • La mort ou l’incapacité du propriétaire à gérer l’entreprise
  • Une trop grande compétition venant du marché
  • Le changement dans la demande du public par rapport aux produits ou aux services
  • Les frais fixes mensuels trop élevés pour l’entreprise (la location ou l’achat d’équipement, de véhicules ou de locaux de prestige)
  • Le taux d’endettement trop élevé
  • Le manque d’argent pour le fond de roulement

Bref, vous sentez venir des difficultés ou des problèmes financiers, n’attendez pas qu’ils deviennent insurmontables.

La faillite

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En quoi consiste une faillite?

La faillite est un droit qui vous permet de vous protéger contre vos créanciers. Elle est une solution légale pour résoudre vos dettes et parvenir à un nouveau départ financier. La possibilité de déposer une faillite personnelle est la vôtre, aucun créancier ou qui que ce soit ne peut vous empêcher de demander la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

À qui s’adresse la faillite?

Pour comprendre si la faillite personnelle est la bonne option pour vous (et si nos syndics de faillite peuvent vous libérer de vos dettes), examinez les signes de graves problèmes d’endettement suivants :

Certains de vos éléments d’actif (biens) ont été saisis par vos créanciers.

  • Vous ne savez pas exactement combien vous devez au total.
  • Des agences de recouvrement vous contactent.
  • Vous envisagez de consolider vos dettes.
  • Vous avez de la difficulté à payer vos factures à temps.
  • Vous avez des soldes élevés depuis trop longtemps sur vos cartes de crédit.
  • Vous ne faites que le paiement minimum sur vos cartes, parfois moins.
  • Le casse-tête financier dure depuis plus de 6 mois.

Mythes sur la faillite

Beaucoup d’idées fausses et de mythes circulent sur la faillite personnelle au Québec. Voici les faits expliqués par Houle Syndic :

Mythe : Je vais être en faillite pendant 7 ans ou plus.

Fait : Selon le Bureau du surintendant des faillites (BSF), pour 80 % des débiteurs, la faillite dure 9 mois et coûte environ 1 800 $ (honoraires minimaux fixés selon les tarifs du gouvernement). La plupart des gens paient 200 $ par mois pendant la durée de leur faillite, soit 9 mois.

Mythe : Après une faillite, ma note de crédit sera détruite et ne s’en remettra jamais.

Fait : La faillite aura un impact négatif sur votre cote de crédit et sera inscrite à votre dossier de crédit pendant 6 ans après votre libération. Lors de vos séances de consultation financière avec nous, nous vous fournirons des outils et des techniques éprouvées pour vous aider à reconstruire votre crédit après la faillite. Il y a un certain nombre de prêteurs « après-faillite » qui se spécialisent dans le travail avec les débiteurs réhabilités.

Avec de bonnes habitudes budgétaires post-faillites, il est très possible de reconstruire votre crédit beaucoup plus tôt que 6 ans après votre libération. Pour beaucoup de gens qui envisagent la faillite, leur note de crédit a déjà été affectée négativement à cause de leur manquement à leurs obligations. Pour certaines personnes, déposer une cession de faillite et procéder à un nouveau départ financier peut être la meilleure option pour rebâtir rapidement leur crédit.

Mythe : En déclarant faillite, je vais perdre tout ce que j’ai.

Fait : Contrairement aux idées préconçues, la plupart des gens gardent tous leurs biens quand ils font faillite. Dans le cadre du processus de faillite, vous serez tenu de divulguer, sous serment, la liste de tous vos avoirs et de vos dettes. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité et les lois québécoises établissent un seuil minimal d’avoirs qui sont considérés exemptés, et donc insaisissables, en cas de faillite.

Les biens exemptés incluent les éléments suivants :

  • Les meubles qui garnissent la résidence et qui servent à l’usage du ménage et qui sont nécessaires à la vie jusqu’à concurrence d’une valeur de liquidation de 6 000 $.
  • La nourriture et les vêtements.
  • Les instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel d’une activité professionnelle.
  • Les pensions alimentaires.
  • Les biens nécessaires pour pallier un handicap physique.
  • Tous les REER, sauf les contributions faites durant les 12 mois précédant une faillite (pour certains types de REER seulement).

Souvent, lorsque vous déclarez faillite, vous pouvez conserver votre résidence et votre voiture, à condition de continuer à rembourser vos prêts hypothécaires et automobiles.

Les solutions liées à l’insolvabilité

Houle Syndic vous propose certaines solutions telles des rencontres avec un conseiller en redressement pour faire l’ajustement de  votre budget, la consolidation de dettes, la proposition de consommateur ainsi que la faillite personnelle ou commerciale.

Voyons ensemble les deux premières options (la consolidation de dettes, la proposition de consommateur). La dernière solution, la faillite, sera présentée lors du prochain article.

En quoi consiste une consolidation de dettes?

Une consolidation de dettes vise à obtenir un prêt afin de rembourser le solde (en partie ou en totalité) de vos dettes. Ensuite, il ne vous restera qu’une dette à rembourser, soit le prêt de consolidation accordé par l’institution financière ou le prêteur privé. Pour entreprendre une procédure de consolidation de dettes, il faut trouver un prêteur qui vous accordera un prêt. Votre cote de crédit, votre ratio d’endettement et votre situation professionnelle seront analysés par la banque ou autre institution financière afin d’évaluer les risques que représente votre cas.

Les avantages de la consolidation de dettes

  • Elle simplifie la gestion de vos dettes en les regroupant en un seul prêt.
  • Elle permet, en général, d’obtenir un taux d’intérêt plus avantageux et d’économiser.
  • Elle peut vous éviter une faillite.

Les inconvénients d’une consolidation de dettes

  • Selon votre situation financière, il est possible qu’un prêt ne vous soit pas accordé.
  • Des frais d’ouverture de dossier peuvent s’appliquer lorsque votre procédure de consolidation sera acceptée.
  • La datte à rembourser n’est pas diminuée.
  • Certaines dettes (ex. : hypothèque) ne peuvent faire l’objet d’une consolidation de dettes.

 À qui s’adresse la consolidation de dettes?

  • Aux personnes qui ont un emploi stable et qui disposent d’un revenu suffisant.
  • Aux personnes qui détiennent des éléments actifs nécessaires pour entreprendre un nouveau financement.
  • Aux personnes qui ont une bonne cote de crédit ainsi qu’un ratio d’endettement acceptable selon les institutions financières.

 

En quoi consiste une proposition de consommateur?

Cette offre de règlement est négociée et présentée à tous les créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location, contrat de vente à tempérament) du consommateur et est exempte d’intérêts. Pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 mois, le consommateur devra payer un montant mensuel en un seul versement au syndic.

Comment s’y prendre?

Le syndic, après avoir analysé votre situation financière, sera en mesure de déterminer votre capacité réelle à rembourser vos dettes. Ensuite, la proposition de consommateur sera présentée aux créanciers et si la majorité accepte, la proposition sera acceptée. Lorsque vous aurez remboursé tous les versements demandés par le syndic, vous n’aurez plus de dettes, même si le montant total remboursé est inférieur à ce que vous deviez initialement.

Les avantages de la proposition de consommateur

  • Vous conservez tous vos biens.
  • Arrêt des procédures judiciaires contre vous.
  • Interdiction pour les créanciers de vous appeler ou d’exiger toute somme.
  • Tous les créanciers non garantis sont liés par la proposition, même ceux qui auraient voté contre.
  • Interdiction de résilier ou de modifier un contrat avec vous simplement en raison de votre proposition.
  • Diminue le montant de la dette à rembourser.
  • Vous n’avez qu’à faire un seul paiement par mois.
  • Vos paiements sont déterminés en tenant compte de votre budget.
  • Vous avez jusqu’à 60 mois pour rembourser votre dette; la période est flexible.
  • Les frais du syndic sont inclus dans vos versements.
  • Cette entente vous permet d’éviter la faillite.